Lors de la deuxième lecture du projet de loi pour la refondation de l’école, les députés ont voté pour l’amendement surprise présenté par le gouvernement. L’article 10, alinéa 5 de la loi devait être :
« Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents. »
Voilà un texte courageux que nous attendions depuis longtemps. Le changement c’est maintenant. Mais grâce aux pressions de certains (ceux qui ont leur siège social basé dans un paradis fiscal ?), le gouvernement (qui ?), très coopératif, a présenté un amendement vidant complètement de sa substance ce texte. Nous n’allons pas reproduire ce texte ici, il est tellement « tartuffe » que cela dégraderait l’immense qualité de ce site. Pour tout de même vous donner une idée, ce serait comme si un texte disait :
« Dans les cantines des écoles, on servira en priorité des produits bio »
pour devenir :
« dans les cantines des écoles, avant de commencer à penser à commander de la nourriture industrielle, on feuilletera les pages « produits bios » dans le catalogue si elles existent »
Les députés, visiblement peu informés, n’y ont vu que du feu sauf les députés d’EELV (très belle intervention en séance !) ainsi que les Radicaux. Un grand merci à eux pour avoir défendu un texte qui tient au coeur de beaucoup d’enseignants, de développeurs et d’utilisateurs de logiciels et ressources libres pour l’éducation. Si nous parlons encore au présent c’est que nous souhaitons et espérons que ce texte soit rétabli au Sénat lors de la seconde lecture et validé par la CMP avant promulgation.
La lutte continue, contacter vos députés et sénateurs. Tout va se jouer dans les jours à venir !
Pour les contacter, un mail suivi d’un appel téléphonique à la permanence ou un message sur le réseau social de votre député est déjà un bon début. C’est simple et rapide à faire. ISC CISSP exam dumps
Merci aussi de diffuser largement les informations de l’April à ce sujet :
http://www.april.org/les-deputes-votent-lamendement-du-gouvernement-qui-supprime-la-priorite-au-logiciel-libre Microsoft 70-410
Ne pas hésiter à interpeller (cordialement) nos sénateurs via les réseaux sociaux, par exemple Twitter :
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201206/les_senateurs_et_twitter.html (mettre un hashtag comme #libre #education #tice #senat #refondation…)
Au cas où cela vous soit utile voici mon courriel envoyé à des députés et des sénateurs. Contactez aussi vos syndicats. Surtout mettez-y du votre, personnalisez :
Bonjour
Optionnel : Je vous avais envoyé un mail en début de semaine et nous avions échangé sur Twitter dans le contexte du projet de loi « refondation de l’école »
Je suis XXXX, [activités principales], [activités associatives if exists], j’habite à XXXX
Comme dit via twitter et par mail l’amendement proposé par le gouvernement « neutralise » complètement la portée du texte originel proposé par le Sénat. Je conviens que les apparences peuvent avoir trompée nombre de députés mais le 359 a complètement vidé de sa substance l’alinéa du Sénat. C’est un amendement Tartuffe malheureusement. Les réactions de la presse spécialisée vont d’ailleurs dans ce sens, les communautés d’utilisateurs et développeurs de libre dans l’éducation sont très déçues.
En tant qu’enseignant et acteur du libre éducatif, c’est une reculade et a permis d’éviter d’avoir à présenter un amendement de suppression.
Des « difficultés juridiques » sont invoquées. Mais savez-vous lesquelles ? Un logiciel libre par définition est librement copiable, modifiable, on peut le distribuer légalement à ses élèves. je ne sois donc pas où serait le problème. Ce n’est pas le cas avec des logiciels propriétaires qui, en tant qu’enseignant, nous empêchent de les « donner » à nos élèves et utilisent des formats fermés qui brident les innovations pédagogiques.
De plus absolument rien n’interdit une entreprise de développer sous licence libre. Au contraire.
Rappelons la décision du conseil d’État du 30 septembre 2011 : http://www.april.org/le-conseil-detat-rappelle-le-droit-des-collectivites-locales-de-choisir-du-logiciel-libre
et aussi le fait que d’autres pays européens ont mis en priorité le libre (et plus largement que l’alinéa originel). Rien d’illégal ici au contraire.Je crains donc que de difficultés juridiques il n’y ait pas. Les intérêts d’entreprise privées ne coïncident pas toujours avec l’intérêt supérieur de l’État et du service public d’éducation.
J’aurai donc quelques questions :
-> Avec ces nouveaux éléments, partagez vous mon analyse ?
-> Avez-vous plus d’informations sur ces difficultés juridiques évoquées par M.Peillon et les députés UMP.Nous pouvons en discuter de vive voix, je me tiens à votre disposition. C’est un alinéa qui représente beaucoup pour de nombreux enseignants, formateurs, administrateurs réseaux, développeurs de logiciels et ressources pour l’éducation pour qui le libre est en totale cohérence avec les missions de notre service public et n’exclue aucun acteur.
Je souhaite donc vivement qu’il soir réintroduit au Sénat puis validé en CMP.
Comptant sur votre engagement, je vous prie de recevoir mes respectueuses salutations.