ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement/Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un accord international négocié depuis 2007 dans l’obscurité la plus totale. Les documents de négociation étaient initialement classés « secret défense » et seul un petit nombre d’industriels choisis y avaient accès. À aucun moment les citoyens n’ont eu droit de regard sur ce traité international qui risque d’avoir de graves répercussions sur la circulation des informations et des oeuvres.
Kader Arif, le rapporteur européen sur ACTA a même démissionné le 26 Janvier 2012 en déclarant « Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, […] tout est fait pour que le Parlement européen n’ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd’hui […] je souhaite envoyer un signal fort et alerter l’opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade ».
ACTA va durcir les règles concernant l’utilisation des semences agricoles, criminaliser le partage des connaissances et de la culture. Il va compliquer sérieusement la production des des médicaments génériques et généraliser les menottes numériques (DRM) qui menacent les logiciels libres et empêchent de partager des morceaux de musique ou des livres même à l’intérieur du cercle familial. Les fournisseurs d’accès à Internet seront contraints de dénoncer leurs clients sur la base de suspicions des ayants droits tout en restreignant l’usage d’outils informatiques protégeant leur vie privée. Les libertés numériques et la neutralité de l’Internet sont menacées.
Ce texte prévoit qu’un « comité Acta » pourra ensuite modifier l’accord sans contrôle démocratique, librement sans passer par un vote ni un débat public. La mise en place de ce comité est opaque et antidémocratique. Des intérêts privés pourront dicter le droit international selon leur bon vouloir. Le gouvernement Français a ratifié ce traité le 26 janvier en tenant à l’écart ses propres citoyens. Ce texte sera pleinement applicable après validation par le Parlement européen.
Il est encore temps d’agir. ACTA est une mauvaise réponse à un problème mal posé. ACTA incarne une vision dépassée du commerce international basée exclusivement sur l’économie de rente. Il criminalise la circulation des connaissances et de la culture Il faut suspendre immédiatement la ratification de ce traité comme l’on fait d’autres pays européens. Le parlement européen doit rejetter ce pseudo accord.
Participez massivement aux manifestations du samedi 25 février organisées dans toute la France : http://wiki.stoppacta-protest.info/FR:Overview_Demos2