Un arrêt récent et intéressant a été rendu par le conseil d’État. Il y est question de marché public, d’ENT et de logiciel libre.
Contexte : la Région Picardie a acquis gratuitement et légalement l’ENT libre Lilie (en le téléchargeant !). Puis elle a lancé un marché public pour l’intégration et l’adaptation à ses besoins. Pour rappel Lilie est l’ENT libre développé en partie par Fylab basé sur ELIOT à la demande de la région Ile de France.
Cela semble tout à fait normal. C’est le principe même d’un logiciel libre. De plus l’argent public est ici utilisé à bon escient : la région Ile de France a financé le développement initial et la Région Picardie en bénéficie et souhaite l’adapter à ses besoins, l’améliorer… améliorations qui peuvent ensuite bénéficier à Ile de France ou à d’autres régions (principes d’une licence libre). C’est presque un cercle vertueux. Mais pas pour tout le monde…
Deux éditeurs de logiciels ENT propriétaires et fermés ont contesté cette procédure au motif que la Région Picardie avait violé ses obligations de mise en concurrence, lesquelles faisaient selon elles obstacle à ce que l’appel d’offres lancé par la région imposait aux candidats le seul logiciel Lilie.
Le juge leur a donné raison mais dans un arrêt récent le conseil d’État a dit que le juge
s’était trompé… La voie est donc libre.
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Très bien. À quand des décisions analogues sur les logiciels ?