Le Premier Ministre a diffusé le 21 septembre la circulaire 35837 à l’attention de tous les ministères dont celui de l’Éducation Nationale. Elle est intitulée : « Orientations pour l’usage des logiciels libres dans l’administration ». Il s’agit d’un guide sur les atouts du logiciel libre accompagnés d’orientations et de recommandations qu’il est demandé de mettre en œuvre.
C’est une circulaire équilibrée rédigée par des personnes qui manifestement maîtrisent très bien le sujet. Il est affirmé que le « logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions ». Après une présentation pédagogique du « modèle du logiciel libre » où il est rappelé les 4 libertés ainsi que le mode de développement du libre et l’importance des communautés, le Premier Ministre insiste sur l’arrêt du Conseil d’État (affaire ENT Lilie) où le juge a précisé qu’un pouvoir adjudicateur (la Région ici) pouvait organiser une mise en concurrence fondée sur une solution libre choisie unilatéralement.
Une analyse montre que le recours au libre permet de diviser par 10 les coûts de fonctionnement des applicatifs (cité deux fois dans le document). Citons : « Les clients acceptent de moins en moins de payer un prix élevé pour des produits jugés communs et rentabilisés, et d’être liés à un fournisseur ». En lisant entre les lignes on pourrait presque voir dénoncé l’économie de rente transitant par des paradis fiscaux qui bloque toute innovation car basée sur la « propriété intellectuelle » et le champ de mines des brevets logiciels.
On peut y lire qu’il convient de « réinjecter systématiquement de 5 à 10% des coûts de licences évités » pour « contribuer ». Le « modèle » du logiciel propriétaire piloté par un éditeur unique est régulièrement égratigné tout au long de ce document : l’utilisateur ne maîtrise pas le développement, les coûts sont élevés, pas d’indépendance ni de mutualisation ou de transparence.
Il y est aussi question des formats ouverts en parallèle avec le référentiel général d’interopérabilité (RGI), c’est intéressant dans la mesure où ce RGI validé en 2008 était criticable en semant la confusion entre le format ouvert normalisé ISO qu’est le ODF et le format Microsoft Office Open XML (qui n’est pas celui des fichiers docx, xlsx…) lui aussi finalement normalisé ISO mais par la voie (très) rapide. Ce dernier format n’est d’ailleurs par disponible dans les dernières versions de la suite Office. On ne peut que s’étonner de voir que le RGI de 2008 ouvre la voie à un format qui, au mieux, devrait être utilisable [en] fin 2012 voire 2013.
De façon générale, il semble que l’État veuille reprendre le contrôle de son informatique d’où la mise en place de groupes interministériels composés exclusivement d’agents de l’État. Les utilisateurs décident et moins les éditeurs.
Le libre est présenté comme un « choix raisonné » qu’il va falloir diffuser dans tous les ministères. La lecture de ce document d’une petite vingtaine de pages est vivement conseillée. Voilà un document sur lequel nous pourrons nous appuyer ! En attendant qu’il soit transposé par le Ministère de l’Éducation Nationale…
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35837.pdf